Cosnier Finance · Tours (37)
Donner et partager de son vivant, en une seule fois, entre ses enfants — avec un avantage décisif : la valeur des biens est gelée au jour de la donation. Fonctionnement, avantages, fiscalité 2026. Conseiller indépendant à Tours, en présentiel ou en visio.
De quoi parle-t-on
La donation-partage est un acte notarié par lequel vous donnez et répartissez de votre vivant tout ou partie de vos biens entre vos héritiers présomptifs — vos enfants le plus souvent. C’est à la fois une donation et un partage anticipé.
Son intérêt majeur : la valeur des biens est figée au jour de la donation-partage. Contrairement à une donation simple, les biens ne seront pas réévalués au moment du décès. Résultat : pas de mauvaise surprise si un bien prend beaucoup de valeur, et surtout, moins de conflits entre héritiers.
C’est l’un des outils les plus efficaces pour organiser une transmission équitable et apaisée, en complément du don manuel et du testament.
L’avantage décisif
La différence tient en un mot : la valeur. Elle change tout au moment du règlement de la succession.
| Critère | Donation-partage | Donation simple |
|---|---|---|
| Valeur retenue au décès | Figée au jour de la donation | Réévaluée au jour du décès |
| Rapport à la succession | Non rapportable | Rapportable |
| Risque de conflit entre héritiers | Faible | Élevé |
| Forme | Acte notarié obligatoire | Acte notarié ou don manuel |
| Bénéficiaires | Héritiers présomptifs (enfants) | Toute personne |
Exemple : vous donnez à parts égales un appartement à un enfant et des liquidités à l’autre. Si l’appartement double de valeur, une donation simple créerait une inégalité au décès ; la donation-partage, elle, fige l’équilibre du jour du don.
Comment ça marche
Un acte notarié structure la répartition et sécurise l’équilibre entre les bénéficiaires.
On identifie les biens à transmettre et les bénéficiaires (les enfants, le plus souvent).
Chaque enfant reçoit un lot. Une soulte peut compenser une différence de valeur entre les lots.
Le notaire rédige l’acte, qui fige les valeurs et rend la répartition définitive.
Il est aussi possible de réaliser une donation-partage transgénérationnelle : avec l’accord de vos enfants, vous pouvez y intégrer vos petits-enfants et transmettre directement sur deux générations.
La fiscalité
La donation-partage bénéficie des mêmes abattements que la donation : 100 000 € par enfant, renouvelables tous les 15 ans. Au-delà, le barème progressif s’applique (de 5 % à 45 % en ligne directe).
Le détail des abattements (dont l’abattement familial de somme d’argent) figure sur la page don manuel, et le barème complet sur la page frais de succession.
À prévoir : les frais de notaire (émoluments proportionnels dégressifs), qui restent modestes au regard de la sécurité juridique et de l’apaisement familial apportés.
Aller plus loin
Elle s’articule avec les autres outils de transmission pour un plan complet et cohérent.
Le cadre général de la transmission de son vivant. Voir la donation et la donation de son vivant.
Pour donner une somme d’argent simplement, à déclarer. Voir le don manuel.
Anticiper allège la facture finale. Voir les frais de succession.
Votre conseiller local
Composer des lots équilibrés, prévoir une soulte, articuler la donation-partage avec le reste du patrimoine : cela s’anticipe.
On vous répond
Un premier rendez-vous offert et sans engagement pour préparer votre donation-partage, à Tours ou en visio. En lien avec votre notaire, pour des lots équilibrés et une fiscalité maîtrisée.