Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur du site, aux statuts réglementaires du cabinet et à l’hébergement, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Dernière mise à jour : juin 2026.
1. Éditeur du site
Maël Cosnier — entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne commerciale « Cosnier Finance ».
Siège : 15 boulevard de Chinon, 37300 Joué-lès-Tours, France
SIREN : 913 753 232 — SIRET (siège) : 913 753 232 00028
Immatriculé au RCS de Tours sous le n° 913 753 232
Code APE : 66.22Z — Activités des agents et courtiers d’assurances
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
Téléphone : 07 44 64 22 67 — Email : cosnier.finance@gmail.com
Directeur de la publication : Maël Cosnier.
2. Statuts réglementaires
Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
Maël Cosnier exerce l’activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro 25007285 (registre consultable sur www.orias.fr).
À ce titre, il est membre de la CNCEF Patrimoine, association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org.
Intermédiaire en assurance (MIA) et en opérations de banque (IOBSP)
Maël Cosnier est également enregistré à l’ORIAS sous le même numéro 25007285 en qualité de Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance (MIA) et d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP). Ces activités sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
Transactions immobilières (carte T)
Pour son activité d’entremise immobilière, Maël Cosnier intervient en qualité d’agent commercial habilité pour le compte de la société INOVEA IMMOBILIER (SAS, n° d’identification 831 907 167), dont le siège est situé Avenue Margot Duhalde, Aéropôle Aéroport Montpellier Méditerranée, 34130 Mauguio — titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI3402201700021580 délivrée par la CCI de l’Hérault.
Attestation d’habilitation (collaborateur) n° ADC34022025000004363. Conformément à son habilitation, Maël Cosnier ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Garantie financière : MMA Entreprise — 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9 (non détention de fonds, montant 110 000 €).
Responsabilité civile professionnelle (RCP)
Conformément aux articles L.541-3 (CIF), L.519-3-4 (IOBSP) et L.512-6 (assurance) du Code monétaire et des assurances, Maël Cosnier bénéficie d’un contrat de responsabilité civile professionnelle souscrit auprès de MMA IARD (MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD SA — 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9) — police n° 127 128 662, adhérent n° 440523.
3. Hébergement
Le site est hébergé par o2switch SAS — 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France — Téléphone : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logo, graphismes, structure) est la propriété exclusive de Maël Cosnier / Cosnier Finance, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Vous y trouverez les finalités, durées de conservation et modalités d’exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition).
6. Réclamations et médiation
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7. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site ont un caractère général et informatif et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une incitation à investir. Elles ne sauraient se substituer à une étude personnalisée de votre situation. Maël Cosnier s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité du site.
8. Liens externes
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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