Cosnier Finance · Tours (37)
L’assurance-vie échappe aux règles classiques de la succession et dispose de ses propres abattements — 152 500 € par bénéficiaire. C’est l’outil de transmission le plus puissant, à condition d’en maîtriser la fiscalité selon l’âge des versements. Conseiller indépendant à Tours, en présentiel ou en visio.
Le principe
Au décès, le capital d’une assurance-vie est versé directement aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire. Il ne fait, en principe, pas partie de la succession civile : il ne se partage pas avec les autres héritiers et suit sa propre fiscalité.
Cette fiscalité est bien plus douce que celle des droits de succession classiques. Elle permet de transmettre des sommes importantes à qui l’on veut — enfants, mais aussi personnes hors du cadre familial — avec des abattements dédiés.
Deux régimes coexistent, selon l’âge auquel les versements ont été effectués : avant ou après 70 ans. C’est le paramètre central à comprendre.
Les deux régimes
Tout dépend de la date des versements par rapport à vos 70 ans. Le conjoint et le partenaire de PACS, eux, sont toujours exonérés.
| Situation | Abattement | Taxation au-delà |
|---|---|---|
| Versements avant 70 ans (art. 990 I) | 152 500 € par bénéficiaire | 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % |
| Versements après 70 ans (art. 757 B) | 30 500 € global (tous bénéficiaires) | Droits de succession selon le lien — les intérêts restent exonérés |
| Conjoint / partenaire de PACS | Exonération totale | Aucun droit, quel que soit le montant |
Après 70 ans, seules les primes versées sont taxables au-delà de l’abattement de 30 500 € : les intérêts et plus-values, eux, échappent totalement à l’impôt. Un contrat peut donc combiner les deux régimes.
Simulateur gratuit
Pour un capital issu de versements avant 70 ans, estimez le prélèvement et la part nette perçue par un bénéficiaire (régime de l’article 990 I).
Optimiser cette transmission — rendez-vous offert
Estimation indicative pour des versements effectués avant 70 ans (art. 990 I : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, 20 % jusqu’à 700 000 € de part taxable, 31,25 % au-delà). Ne couvre pas le régime des versements après 70 ans ni les contrats antérieurs à 1991. Ne remplace pas une étude personnalisée.
Le point clé
Tout repose sur la clause bénéficiaire : c’est elle qui désigne qui reçoit le capital, et donc qui profite des abattements. Une clause mal rédigée peut faire perdre l’essentiel de l’avantage, ou créer des conflits.
Chaque bénéficiaire disposant de son propre abattement de 152 500 €, multiplier les bénéficiaires (plusieurs enfants, petits-enfants) démultiplie l’exonération. La clause peut aussi être démembrée, pour transmettre en usufruit et nue-propriété.
C’est pourquoi l’assurance-vie se pense dans une stratégie globale de transmission de patrimoine, aux côtés des abattements de succession classiques, qu’elle vient compléter.
Bien la piloter
L’assurance-vie donne le meilleur d’elle-même quand elle est alimentée et rédigée avec méthode.
Les versements avant 70 ans profitent de l’abattement le plus favorable (152 500 € par bénéficiaire).
Plus il y a de bénéficiaires, plus les abattements se cumulent : enfants, petits-enfants…
Une clause bénéficiaire précise, à jour et parfois démembrée, évite bien des déconvenues.
Votre conseiller local
Bien utilisée, l’assurance-vie transmet des capitaux importants en quasi-franchise d’impôt : encore faut-il la structurer avant qu’il ne soit trop tard.
On vous répond
Un premier rendez-vous offert et sans engagement pour optimiser vos contrats, vos clauses et votre transmission globale, à Tours ou en visio.