Cosnier Finance · Tours (37)
Même moteur d’investissement, même fiscalité des retraits que l’assurance-vie — mais deux atouts uniques : il peut être détenu par une société et se transmettre en conservant son antériorité. L’outil des dirigeants et des transmissions bien pensées. Conseiller indépendant à Tours, en présentiel ou en visio.
De quoi parle-t-on
Le contrat de capitalisation fonctionne comme une assurance-vie : mêmes supports (fonds euros, unités de compte), même souplesse, et surtout la même fiscalité des rachats — imposition des seuls gains, régime avantageux après 8 ans.
La différence fondamentale tient à sa nature juridique : ce n’est pas un contrat d’assurance, mais un produit de capitalisation. Il n’y a donc pas de bénéficiaire désigné ni d’aléa lié au décès.
Cette nuance a deux conséquences majeures, qui en font un outil à part : il peut être souscrit par une personne morale et il se transmet (succession ou donation) en conservant toute son antériorité fiscale.
Le comparatif
Les deux se ressemblent beaucoup. C’est au décès et pour les personnes morales que tout se joue.
| Critère | Assurance-vie | Contrat de capitalisation |
|---|---|---|
| Fiscalité des rachats | 8 ans, 7,5 % + PS, abattement | Identique |
| Au décès | Hors succession, abattement 152 500 € | Entre dans la succession, sans abattement spécifique |
| Antériorité au décès | Le contrat est dénoué | Conservée par les héritiers |
| Détention par une société | Impossible | Possible (holding, SCI à l’IS…) |
| Donation du contrat de son vivant | Non | Oui, en gardant l’antériorité |
Le contrat de capitalisation ne remplace pas l’assurance-vie : il la complète, notamment une fois les abattements d’assurance-vie saturés ou pour les besoins d’une société.
Ses deux terrains de jeu
Premier usage : la trésorerie des sociétés. Une holding, une SCI à l’IS ou une société d’exploitation peuvent y placer leurs excédents de trésorerie, avec une gestion diversifiée et une fiscalité maîtrisée. C’est une brique clé du placement de trésorerie d’entreprise.
Second usage : la transmission. Contrairement à l’assurance-vie, on peut donner un contrat de capitalisation de son vivant — y compris en démembrement — tout en lui conservant son ancienneté fiscale. Au décès, les héritiers reprennent le contrat et son antériorité, et les gains latents échappent à l’impôt sur le revenu.
Il se pense donc dans une stratégie globale, aux côtés de l’assurance-vie et succession, qu’il vient prolonger une fois ses abattements utilisés.
Bien l’utiliser
Il ne s’impose pas partout : voici les situations où il fait la différence.
La seule enveloppe de type assurantiel accessible à une holding ou une SCI à l’IS.
Donner un contrat déjà ancien, éventuellement démembré, en conservant son ancienneté fiscale.
Une fois l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire saturé, poursuivre la capitalisation.
Votre conseiller local
Personne physique ou société, transmission ou trésorerie : le contrat de capitalisation prend tout son sens dans une stratégie d’ensemble.
On vous répond
Un premier rendez-vous offert et sans engagement pour voir si un contrat de capitalisation a sa place dans votre stratégie, à Tours ou en visio.