Cosnier Finance · Tours (37)
Même fiscalité que l’assurance-vie française pour un résident, mais une protection du capital unique en Europe — le triangle de sécurité et le super-privilège. Un contrat haut de gamme pour les patrimoines importants. Conseiller indépendant à Tours, en présentiel ou en visio.
De quoi parle-t-on
C’est un contrat d’assurance-vie souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois, qui offre le même cadre fiscal que l’assurance-vie française pour un résident fiscal français — mais avec une protection de l’épargnant nettement supérieure et un univers d’investissement bien plus large.
Son principe repose sur la neutralité fiscale : le Luxembourg ne prélève aucun impôt sur le contrat. C’est la fiscalité du pays de résidence du souscripteur qui s’applique. Pour un Français, la fiscalité est donc identique à celle d’un contrat français (abattement de 4 600 € après 8 ans, prélèvement forfaitaire, fiscalité successorale de l’article 990 I).
La différence se joue ailleurs : sur la sécurité juridique de l’épargne et sur la liberté de gestion. C’est un outil réservé aux patrimoines significatifs, à partir d’environ 125 000 €.
Le vrai atout
La protection de l’épargne repose sur le triangle de sécurité, un mécanisme propre au Luxembourg qui fait intervenir trois acteurs indépendants : la compagnie d’assurance, la banque dépositaire agréée et le Commissariat aux Assurances (le régulateur).
Les actifs des souscripteurs sont juridiquement isolés du bilan de l’assureur et conservés sur des comptes séparés, contrôlés par le régulateur. En cas de défaillance de l’assureur, l’épargne n’est pas dans la masse à partager.
S’ajoute le super-privilège : le souscripteur devient créancier de premier rang, prioritaire même sur l’État luxembourgeois, et sans plafond d’indemnisation. En France, la garantie du fonds de résolution (FGAP) est plafonnée à 70 000 € par assuré et par compagnie.
Comparatif
Même fiscalité pour un résident français, mais un cadre de protection et un univers d’investissement différents.
| Critère | AV française | AV luxembourgeoise |
|---|---|---|
| Fiscalité (résident FR) | Abattement 4 600 € après 8 ans, PFU, art. 990 I | Identique (neutralité fiscale) |
| Protection en cas de défaut | Garantie plafonnée à 70 000 € | Super-privilège, sans plafond |
| Isolement des actifs | Actifs au bilan de l’assureur | Triangle de sécurité, actifs cantonnés |
| Risque de blocage (loi Sapin 2) | Possible | Non applicable |
| Univers d’investissement | Fonds euros + unités de compte | Fonds dédiés, titres vifs, private equity, devises |
| Ticket d’entrée | Quelques centaines d’euros | À partir de ~125 000 € |
La fiscalité successorale reste la fiscalité française : abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans (article 990 I du CGI). Voir notre page assurance-vie et succession.
La liberté de gestion
Au-delà des fonds classiques, le contrat luxembourgeois donne accès à des supports personnalisés, dont la richesse dépend du montant investi et du patrimoine déclaré. On distingue schématiquement quatre catégories (A à D).
Plus le patrimoine est élevé, plus l’univers s’élargit : des fonds internes collectifs (FIC) aux fonds internes dédiés (FID) pilotés par un gérant sur mesure, jusqu’aux fonds d’assurance spécialisés (FAS) pouvant loger titres vifs, private equity et actifs non cotés.
Autre atout : le contrat est multidevises (euro, dollar, franc suisse, livre sterling), utile pour un patrimoine international ou une expatriation. C’est aussi un point à articuler avec un contrat de capitalisation ou une stratégie de gestion de fortune.
Pour qui
Ce n’est pas un contrat pour tout le monde : il vise des situations précises où sa valeur ajoutée est réelle.
Au-delà de 125 000 €, pour sécuriser une épargne conséquente au-delà du plafond français de 70 000 €.
Expatriés ou futurs expatriés : le contrat se « porte » et s’adapte à la fiscalité du nouveau pays de résidence.
Besoin de fonds dédiés, de titres vifs ou de private equity que l’assurance-vie française n’offre pas.
Votre conseiller local
Le choix de l’assureur, de la catégorie de contrat et des supports mérite un accompagnement : c’est un engagement de long terme sur une part importante de votre patrimoine.
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