Cosnier Finance · Tours (37)
Transmettre un bien, une part ou tout son patrimoine à la personne — ou à la cause — de son choix, par testament. Les trois types de legs, la fiscalité par lien de parenté et le cas des associations. Conseiller indépendant à Tours, en présentiel ou en visio.
De quoi parle-t-on
Un legs est une transmission de biens décidée par testament, qui ne prend effet qu’au décès. La personne qui reçoit est le légataire : il peut s’agir d’un proche, d’un ami, mais aussi d’une association ou d’une fondation.
Le legs se distingue de la donation, qui, elle, prend effet immédiatement du vivant du donateur. Il permet de gratifier une personne qui n’hérite pas automatiquement (concubin, filleul, ami) ou de soutenir une cause, dans la limite de la part dont vous pouvez disposer librement — la quotité disponible.
Comme toute transmission à titre gratuit, le legs est soumis à des droits calculés selon le lien de parenté : c’est le même barème que celui des frais de succession.
Bien choisir
Selon ce que vous transmettez — tout, une part, ou un bien précis — le legs prend une forme différente, avec des conséquences distinctes pour le légataire.
| Type de legs | Ce qui est transmis | Le légataire… |
|---|---|---|
| Legs universel | La totalité du patrimoine (dans la limite de la quotité disponible). | reçoit tout et supporte le passif. |
| Legs à titre universel | Une quote-part (ex. la moitié, tous les meubles, tous les immeubles). | reçoit une fraction et une part du passif. |
| Legs particulier | Un bien déterminé (un logement, une somme, un objet). | reçoit ce bien précis, sans le passif. |
En présence d’héritiers réservataires (des enfants notamment), un legs ne peut porter que sur la quotité disponible. L’excédent peut être réduit à la demande des héritiers. Voir la réserve héréditaire sur la page testament.
Comment faire
Un legs se fait toujours par testament — jamais à l’oral. La forme et la rédaction conditionnent sa validité.
Olographe (écrit, daté, signé à la main) ou authentique chez le notaire. Voir la page testament.
Identifier clairement le légataire et le bien légué, pour éviter toute ambiguïté ou contestation.
Déposer le testament chez un notaire et l’enregistrer au FCDDV pour garantir son exécution.
La fiscalité
Le légataire paie des droits de mutation à titre gratuit, calculés comme des droits de succession : selon le lien de parenté avec le défunt, après application de l’abattement correspondant.
| Légataire | Taxation (après abattement) |
|---|---|
| Enfant / ligne directe | 5 % à 45 % (barème progressif) |
| Frère / sœur | 35 % puis 45 % |
| Neveu / nièce | 55 % |
| Sans lien de parenté (ami, concubin) | 60 % |
| Association d’utilité publique | Exonération totale |
Le détail du barème et des abattements figure sur la page frais de succession.
Le point clé
Le légataire n’est jamais obligé d’accepter : il peut accepter le legs ou y renoncer. C’est utile lorsque le bien légué est grevé de dettes ou de charges trop lourdes, ou lorsque les droits à payer dépassent l’intérêt du legs.
Pour un legs universel, le légataire peut aussi devoir demander la délivrance du legs aux héritiers réservataires. D’où l’importance d’un testament clair et d’un accompagnement pour anticiper ces situations.
Un legs bien pensé s’inscrit dans une stratégie de transmission globale, cohérente avec vos donations et votre assurance-vie.
Aller plus loin
Le legs se combine avec les autres outils pour transmettre à qui vous voulez, en maîtrisant la fiscalité.
Le legs s’exprime toujours dans un testament valable. Voir la page testament.
Transmettre de son vivant, avec abattements, complète le legs. Voir la donation.
Pour gratifier un proche hors succession, avec une fiscalité douce. Voir l’assurance-vie.
Votre conseiller local
À qui léguer, quel bien, sous quelle forme et à quel coût fiscal ? Ces choix méritent d’être anticipés.
On vous répond
Un premier rendez-vous offert et sans engagement pour organiser vos legs, à Tours ou en visio. En lien avec votre notaire, pour une transmission claire et optimisée.