Cosnier Finance · Tours (37)
Acheter à deux et garantir au survivant la pleine propriété du logement, hors succession : c’est la promesse de la clause de tontine. Fonctionnement, fiscalité (attention aux 60 % pour les concubins) et alternatives. Conseiller indépendant à Tours, en présentiel ou en visio.
De quoi parle-t-on
La clause de tontine (ou « pacte tontinier ») est une clause insérée dans l’acte d’achat d’un bien à deux. À son décès, le premier partenaire est réputé n’avoir jamais été propriétaire : le survivant est considéré comme ayant toujours été le seul propriétaire du logement, depuis l’origine.
Conséquence directe : le bien n’entre pas dans la succession du défunt. Les héritiers de celui-ci ne peuvent rien revendiquer sur le logement. C’est un mécanisme historiquement utilisé pour protéger un concubin, qui, sans cela, n’hérite pas et pourrait être contraint de quitter les lieux.
Attention toutefois : la tontine a une contrepartie fiscale lourde pour les couples non mariés, et une grande rigidité. Elle mérite d’être comparée aux autres solutions avant de s’engager.
Comment ça marche
Le principe repose sur un aléa : nul ne sait qui survivra. C’est ce qui fonde sa validité juridique.
Les deux partenaires achètent ensemble et insèrent la clause de tontine dans l’acte notarié.
Chacun paie sa part, sans savoir qui décédera le premier — la condition de l’accroissement.
Au premier décès, le survivant est réputé seul propriétaire depuis le début. Le bien lui revient en totalité.
Le point sensible
C’est là que tout se joue. Le régime dépend entièrement du statut du couple :
| Situation du couple | Fiscalité au décès |
|---|---|
| Marié ou pacsé | Exonération de droits |
| Concubins (non mariés) | Droits de succession comme entre tiers — jusqu’à 60 % de la part |
| Résidence principale ≤ 76 000 €* | Droits de vente (et non de succession) |
*Lorsque le bien constitue la résidence principale commune et que sa valeur globale est inférieure à 76 000 €, la part reçue est soumise aux droits de mutation à titre onéreux (comme une vente) plutôt qu’aux droits de succession.
Le juste équilibre
Un outil protecteur, mais rigide et parfois coûteux. Le bilan avant de décider :
Souvent plus adapté
Selon votre situation, d’autres solutions protègent le survivant de façon plus souple et souvent moins taxée.
Transmettre un capital hors succession à son partenaire. Voir l’assurance-vie.
Acheter en usufruit / nue-propriété pour protéger le conjoint. Voir la nue-propriété.
Détenir à deux via une société, avec des statuts sur mesure. Voir la SCI.
Le PACS exonère le partenaire ; le testament organise le reste.
Votre conseiller local
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